Av. Catalunya 34, 43785 Bot (Tarragona)
+34 977 428 240
info@canjosep.com
Appelez et Réservez: +34 977 428 240
Note légale

Conformément à la loi espagnole 34 / 2002, du 11 juillet sur le service des société de l’information et du commerce électronique, parue dans le Bulletin Officiel de l’Etat nº 166, chaque utilisateur et visiteur peut accéder à l’information légale relative à la société propriétaire du site web en se connectant à l’adresse Internet suivante: www.canjosep.com.

1. Renseignement sur l’identité

  • CAN JOSEP TERRA ALTA SL
  • Avinguda Catalunya 34
  • 43785 Bot (Tarragona)
  • Tel. +34 977 428 240
  • CIF: B43343557
  • Adresse E-Mail: info@canjosep.com
  • Inscrite dans le registre du commerce de Tarragone: tome 789 - feuille 165 - page T-2792 - inscription 1ª

2. Politique de liens

Les liens apparaissant dans cette page ont seulement un but informatif. CAN JOSEP TERRA ALTA SL réfute toute responsabilité concernant le contenu de ces pages web. Les références éventuelles faites dans la page web de CAN JOSEP TERRA ALTA SL sur un quelconque produit, service, procédé, lien, hypertexte, ou une quelconque autre information utilisant la marque, le nom commercial ou le fabricant ou le fournisseur, et qui appartiennent à un tiers, ne constituent ni n’impliquent le soutien, le financement ou la recommandation de la part de CAN JOSEP TERRA ALTA SL

3. Droits de la propriété intellectuelle et industrielle

La totalité de cette page web est protégée par la loi espagnole et les lois internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. En outre, le contenu de ce site web est considéré comme un logiciel d’ordinateur, c’est pourquoi il relève de l’intégralité des lois espagnoles et internationales ayant trait à ce thème.

Les droits de la propriété intellectuelle sur les contenus cédés dans notre site web, sont de la propriété de leurs auteurs respectifs. Le reste est de la propriété de CAN JOSEP TERRA ALTA SL Il est expressément interdit de reproduire partiellement ou totalement le contenu de ce site web sans une expresse autorisation écrite de CAN JOSEP TERRA ALTA SL

4. Limitation de responsabilité

CAN JOSEP TERRA ALTA SL ne contrôle ni ne garantie l’absence de virus ni d’autres éléments dans ses contenues pouvant induire des altérations dans le système informatique de l’utilisateur (software et hardware), dans les documents électroniques et fichiers emmagasinés dans son système informatique. En conséquence, CAN JOSEP TERRA ALTA SL ne se tient responsable d’aucun dommage ni préjudice subit par l’utilisateur à cause de la présence d’un virus ou d’un autre éléments sur son site web. CAN JOSEP TERRA ALTA SL ne peut garantir l’absence d’erreur technologique, ni la disponibilité permanente du site web et des services contenus dans le site et, en conséquence, n’assume aucune responsabilité causée par un dommage ou un préjudice qui puisse être du au manque de disponibilité ou à une erreur lors de l’accès. CAN JOSEP TERRA ALTA SL ne peut garantir la sécurité totale des informations transmises à travers Internet, puisque de nombreux facteurs hors contrôle de CAN JOSEP TERRA ALTA SL interviennent, entre autres, la propre configuration informatique de l’utilisateur, la sécurité appliquées aux réseaux publiques des télécommunications, etc. CAN JOSEP TERRA ALTA SL n’est responsable d’aucun dommage ou préjudice subit par l’utilisateur causé par de possibles imprévus lors de la transmission d’information, tels que la perte de données ou un accès non autorisé à une tiers personne.

5. Politique de traitement des informations à caractère personnel

CAN JOSEP TERRA ALTA SL garantie la confidentialité de vos données personnelles. Aucune des informations que vous nous aurez fournies ne sera partagées avec une organisation ou une entreprise externe à la notre.

CAN JOSEP TERRA ALTA SL respecte la Loi Organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à caractère personnel (LOPD).

CAN JOSEP TERRA ALTA SL vous garantie que toutes les informations personnelles obtenues à travers les formulaires de cette page web et celle obtenue à travers les différents contrats de service, seront utilisées conformément aux limites et au droit de la Loi Organique espagnole 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données à caractère personnel (LOPD). Le traitement et la gestion de ces informations sont en conformité avec les normes stipulées par le Décret Royal espagnol 994/1999, du 11 juin, par lequel est approuvé le règlement des mesures de sécurité des fichiers automatiques contenant des informations à caractère personnel.

Lorsque vous facilitez les informations personnelles à travers cette page web, vous autorisez CAN JOSEP TERRA ALTA SL de l’utilisation et du traitement informatique de ces données, avec comme objectif de vous faciliter des informations sur ses services et ses promotions. À tout moment, vous pourrez exercer votre droit à accéder, à rectifier, à vous opposer ou à effacer les données vous concernant, en vous adressant à CAN JOSEP TERRA ALTA SL

6. Jurisdiction et lois applicables

Toutes controverses relatives aux conditions d’utilisations et d’accès de ce site web, contenues dans la présente information légale, ainsi que toutes relations avec vous en tant qu’Utilisateur – Visiteur et CAN JOSEP TERRA ALTA SL, seront régies par la législation espagnole, et de ce fait, les parties renonçant expressément aux tribunaux les correspondant et se soumettent à la cour et au tribunal de Tortosa.